Amazon a perdu sa bataille juridique contre la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne, les juges de l’UE ayant rejeté les affirmations du géant de la technologie selon lesquelles il ne devrait pas être soumis aux réglementations numériques les plus strictes du bloc.
La décision et ses implications
Le Tribunal de l’UE de Luxembourg a rejeté la contestation d’Amazon, confirmant la désignation de l’entreprise comme très grande plateforme en ligne (VLOP). Ce statut, appliqué aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels, entraîne des obligations renforcées au titre du DSA. Il s’agit notamment de rapports plus fréquents sur les contenus illégaux et de frais de surveillance importants payés à la Commission européenne. Amazon a fait valoir que sa plateforme de commerce électronique ne présente pas les risques systémiques que le DSA vise à traiter et que l’imposition du statut VLOP viole les droits fondamentaux des entreprises et la confidentialité. Cependant, le tribunal a jugé que tous les VLOP, y compris les marchés, étaient traités de la même manière en raison de leur potentiel de préjudice pour la société.
Pourquoi c’est important : l’AVD et le risque systémique
Le DSA, promulgué en 2023, est la tentative de l’UE de créer un environnement numérique plus sûr. Il est conçu pour forcer les grandes plateformes à empêcher activement la propagation de biens, de services et de contenus illégaux en ligne. La désignation d’Amazon comme VLOP est importante car elle crée un précédent dans la manière dont l’UE réglementera les principaux marchés en ligne. L’idée centrale est que les plateformes à portée massive peuvent amplifier des contenus ou des produits préjudiciables à une échelle qui nécessite une surveillance plus stricte.
L’UE estime que vendre simplement des marchandises, comme le fait Amazon, ne suffit pas. Le tribunal a déjà rejeté la demande d’Amazon visant à retarder la mise en œuvre complète pendant que la contestation était en cours, et a souligné l’importance d’appliquer rapidement la loi.
Réponse d’Amazon et étapes futures
Amazon a déclaré qu’il ferait appel devant la Cour de justice de l’UE. L’entreprise affirme que son marché ne présente pas de risques systémiques, car il ne vend que des produits et n’amplifie pas l’information. Le tribunal a rejeté les craintes d’Amazon selon lesquelles rendre publiques ses méthodes publicitaires révélerait des secrets commerciaux, jugeant que les intérêts de l’UE priment.
Cette décision renforce l’engagement de l’UE à faire respecter le DSA, même contre de puissantes sociétés multinationales. Cette affaire met en évidence la tension croissante entre les géants du numérique et les régulateurs qui cherchent à limiter les méfaits associés aux plateformes en ligne à grande échelle.
Les prochaines étapes dépendront de l’appel d’Amazon. Pour l’instant, l’entreprise reste soumise aux exigences les plus strictes de la DSA, ce qui augmentera probablement les coûts de conformité et les contrôles.
